Non. On ne peut pas contraindre un copropriétaire à isoler son logement, mais on peut le contraindre en justice à mettre un terme à ses nuisances sonores.

En outre, un copropriétaire peut engager sa responsabilité s'il remplace les revêtements de sol de son appartement par des matériaux présentant une moins bonne qualité d'isolation phonique (par exemple s'il remplace une moquette par du carrelage), même si le résultat offre une isolation conforme à la réglementation en vigueur. La jurisprudence considère que l'approbation de la copropriété doit être obtenue par le copropriétaire avant d'effectuer toutes modifications de revêtement de sol.

06 mai 2011 - Direction de l'information légale et administrative