Si vous subissez un désagrément dû à l'occupation des parties communes de votre immeuble (hall, cage d'escalier...) par des personnes qui entravent la circulation ou nuisent à la tranquillité des lieux, vous devez le signaler à votre gardien d'immeuble ou à votre syndic, si l'immeuble est en copropriété.

Celui-ci doit ensuite avertir le propriétaire de l'immeuble, généralement l'organisme HLM, afin qu'il fasse le nécessaire auprès des services de police ou de la gendarmerie pour faire cesser ces agissements.

L'attroupement est un délit puni d'une amende de 3.750 €  et de 3 mois d'emprisonnement. Cette sanction peut être portée à7.500 €d'amende et de 6 mois d'emprisonnement lorsque l'infraction est accompagnée de menaces, de quelques natures qu'elles soient. Les personnes coupables de ces infractions peuvent également encourir une peine de travail d'intérêt général.

28 juin 2012 - Direction de l'information légale et administrative

Le propriétaire d'un terrain privé agricole ou non, qui laisse son terrain en friche, c'est-à-dire qui ne l'entretient pas, peut causer un préjudice aux propriétaires des terrains voisins.

Pour y mettre un terme, il convient d'adresser un courrier au propriétaire du terrain en lui demandant de défricher son terrain.

Lorsque le propriétaire du terrain litigieux n'est pas identifié, il convient de prendre contact avec le service communal d'hygiène et de santé de la mairie.

Si le propriétaire n'est pas retrouvé, le maire dresse un procès-verbal d'abandon de terrain et ordonne les travaux nécessaires.

28 juin 2012 - Direction de l'information légale et administrative

Si vous êtes incommodé par de fortes odeurs provenant d'un appartement ou d'une maison voisine, il est recommandé de prendre contact, par téléphone ou par courrier, avec le service communal d'hygiène et de santé de votre mairie. Le maire peut en effet faire cesser ces nuisances en mandatant un inspecteur de la salubrité afin qu'il constate la réalité et l'importance du trouble, et rappeler à l'ordre l'auteur de la nuisance.

En revanche, lorsque l'immeuble est en copropriété, vous devez en priorité vérifier le règlement de copropriété. Ce document peut encadrer, voire interdire certaines pratiques dans les logements. Ainsi, s'il existe une clause spécifique concernant les nuisances olfactives, vous devez informer lesyndic de copropriété pour faire constater le problème et faire respecter le règlement.

Si - malgré ces différentes démarches - les nuisances persistent, vous pouvez saisir le tribunal d'instancedu lieu de votre domicile.

La réparation des nuisances se traduit généralement par le versement de dommages et intérêts afin de compenser la gêne subie.

Lorsque les nuisances proviennent d'un appartement ou d'une maison qui relève d'une location, les tribunaux peuvent aller jusqu'à prononcer la résiliation du bail.

28 juin 2012 - Direction de l'information légale et administrative

En général, l'utilisation d'un barbecue n'est pas considérée comme un trouble anormal de voisinage, puisqu'elle est souvent épisodique et dépend notamment de la météorologie (sens du vent).

Toutefois, son utilisation peut causer certains dommages aux propriétés voisines comme par exemple le noircissement de la façade causé par la fumée ou par la projection de cendres.

Le contrevenant qui cause ce type de dommage peut se voir exposer à des poursuites judiciaires pour réparation du préjudice.

Sachez que le maire a la possibilité de réglementer l'utilisation des barbecues au sein de sa commune. Il convient de contacter sa mairie afin de savoir s'il existe un arrêté municipal à ce sujet. 

Si votre immeuble est en copropriété, il est également conseillé de vérifier le règlement de copropriété pour savoir s'il existe une clause qui réglemente l'utilisation des barbecues.

28 juin 2012 - Direction de l'information légale et administrative

Non. On ne peut pas contraindre un copropriétaire à isoler son logement, mais on peut le contraindre en justice à mettre un terme à ses nuisances sonores.

En outre, un copropriétaire peut engager sa responsabilité s'il remplace les revêtements de sol de son appartement par des matériaux présentant une moins bonne qualité d'isolation phonique (par exemple s'il remplace une moquette par du carrelage), même si le résultat offre une isolation conforme à la réglementation en vigueur. La jurisprudence considère que l'approbation de la copropriété doit être obtenue par le copropriétaire avant d'effectuer toutes modifications de revêtement de sol.

06 mai 2011 - Direction de l'information légale et administrative