Obligations alimentaires

Le montant de la pension par enfant est calculé en proportion du revenu, net d'un minimum vital (483 € au 1er janvier 2013), du parent débiteur. Cette proportion est différente selon le nombre total d'enfants à la charge du parent débiteur (quelle que soit l'union dont ils sont nés) et l'amplitude du droit de visite et d'hébergement (réduit, classique, ou alterné sans partage spontané des frais).

Exemple : soit un parent débiteur ayant 1 000 € de revenu mensuel, 2 enfants à charge, qui exerce un droit d'hébergement classique pour ses deux enfants, le montant de la pension en application de la table de référence sera (sous réserve de l'appréciation du juge) :

PA = (1 000 - 483) x 0,115 = 517 x 0,115 = 59 € par enfant (soit au total 118 € pour les deux enfants)

Voir le détail de la table de référence pour fixer le détail des pensions alimentaires