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Si l'un des parents est français
Un enfant (qu'il soit né en France ou à l'étranger) est français de naissance, c'est-à-dire par filiation, si au moins l'un de ses parents est français.
Peu importe que les parents soient mariés ou non, dès lors que le parent français apparaît sur l'acte de naissance.
La nationalité d'un parent s'apprécie au jour de la naissance de l'enfant et durant sa minorité.
Si le parent perd la nationalité française par la suite, cela n'a pas d'incidence sur la nationalité de l'enfant.
De la même façon, si le parent devient français alors que son enfant est déjà majeur, cela est sans incidence sur la nationalité de l'enfant.
Si la filiation est établie par possession d'état,l'acte constatant cette possession doit avoir été établi avant la majorité de l'enfant.
La contestation de la filiation de l'enfant après sa majorité ne remet pas en cause sa nationalité française. Celle-ci reste acquise du jour de sa naissance.
S'il est né en France
Un enfant né en France, est français de naissance seulement s'il se trouve dans l'un des cas suivants :
Au moins l'un de ses parents (quelle que soit sa nationalité) est né en France.
Au moins l'un de ses parents est français au moment de sa naissance.
Au moins l'un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962
Si ses deux parents sont étrangers, l'enfant né en France pourra devenir Françaisà partir de 13 ans sous certaines conditions.
S'il a été adopté par un Français
Il est français de naissance.
Seule l'adoption plénière permet l'attribution de la nationalité française à la naissance.
Elle confère à l'enfant une nouvelle filiation, qui se substitue à sa filiation d'origine.
Lorsque l'adoption a été prononcée à l'étranger, elle ne produit d'effet sur la nationalité de l'enfant adopté que si elle est assimilable à une adoption plénièreen France.
À savoir : la Kafala (recueil légal d'un enfant en pays musulman) n'est pas une adoption au sens du droit français.
Si l'un des parents acquiert la nationalité française
L'enfant mineur, non marié, acquiert de plein droit la nationalité française lorsque l'un de ses parents, avec qui il réside habituellement (ou alternativement en cas de séparation ou de divorce), acquiert la nationalité française et que son nom figure dans le décret de naturalisation du parent ou dans la déclaration effectuée par ce dernier.
Toutefois, la naturalisation peut être accordée à l'enfant mineur resté étranger, alors que l'un de ses parents a acquis la nationalité française, s'il justifie avoir résidé en France avec son parent devenu français durant les 5 années qui précèdent le dépôt de la demande.
La cérémonie d?accueil dans la citoyenneté française est destinée aux personnes devenues françaises, résidant dans le département.
Elle est organisée par le préfet et, à Paris, par le préfet de police.
Les députés et sénateurs du département y sont invités.
L?organisation de cette cérémonie peut être également confiée aux maires qui en font la demande au préfet.
Quels sont les bénéficiaires ?
Personnes devenues françaises par décret ou déclaration
Sont concernées les personnes devenues françaises par décret ou par déclaration (à l?exception des personnes ayant souscrit une déclaration en raison de leur possession d?état de Français).
Celles-ci sont invitées à la cérémonie dans le délai de 6 mois à compter de l?acquisition de la nationalité.
Personnes nées en France de parents étrangers, devenues françaises
En bénéficient également les personnes ayant acquis de plein droit la nationalité française du fait de leur naissance en France de 2 parents étrangers.
Ces dernières sont invitées à la cérémonie dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du certificat de nationalité française constatant cette acquisition.
À noter : tout salarié a le droit de bénéficier, sur présentation de l'invitation du préfet, d'un congé non rémunéré d'une demi-journée pour assister à sa cérémonie.
En quoi consiste-t-elle ?
Au cours de la cérémonie, la charte des droits et devoirs du citoyen français est remise aux personnes ayant acquis la nationalité française.
Depuis le 1er janvier 2012, pour acquérir la nationalité française par naturalisation, réintégration ou déclaration à raison du mariage, il faut justifier de sa connaissance du français.
Il convient de fournir dans le dossier, un diplôme ou une attestation délivrée par un organisme auquel le label Français langue d'intégrationa été délivré.
Si le dossier de demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française a été déposé avant le 1er janvier 2012, le demandeur n'est pas concerné par ces dispositions et l'évaluation de son niveau de connaissance du français s'effectue au cours d'un entretien avec un agent de la préfecture.
Il en est de même pour une déclaration à raison du mariage déposée avant 2012. Le demandeur n'est pas concerné et l'évaluation du niveau de connaissance du français s'effectue également lors de l'entretien avec l'agent de la préfecture.
Niveau requis
Le niveau requis est le niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues. Il correspond au niveau d'un élève en fin de scolarité obligatoire apte à écouter, prendre part à une conversation et à s'exprimer oralement en continu.
Il s'agit de maîtriser le langage nécessaire à la vie quotidienne et aux situations de la vie courante.
Preuve du niveau requis
Il faut fournir au choix :
un diplôme français de niveau égal ou supérieur au brevet des collèges, délivré en France ou à l'étranger ou le diplôme d'études en langue française (DELF) de niveau B1,
une attestation délivrée depuis moins de 2 ans par un organisme doté du label "Français langue d'intégration" (FLI) ou agrée par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
À noter : les personnes qui en raison de leur âge, de leur état de santé déficient chronique ou d'un handicap ne peuvent pas produire un diplôme ou une attestation font l'objet d'un entretien individuel avec un agent de la préfecture.
Lorsque la décision d'attribution de la nationalité française a été prise, il vous est possible d'effectuer un certain nombre de démarches.
Demander un acte de naissance
Selon les cas, vous devez faire la demande d'acte de naissance:
au service central de l'état civil du ministère des affaires étrangères si vous êtes né à l'étranger,
à la mairie de votre lieu de naissance si vous êtes né en France.
Effectuer le recensement militaire (ou recensement citoyen)
Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser :
dans le mois qui suit l'acquisition de la nationalité française (ou la date à laquelle cette acquisition vous a été notifiée),
ou dès que la décision de justice vous ayant reconnu la nationalité française a force de chose jugée.
Si vous avez 26 ans ou plus, vous êtes délivré de cette obligation.
Demander des pièces d'identité françaises
Lorsque vous devenez Français, vous pouvez demander une carte nationale d'identitéetun passeport.
Carte d'électeur
Vous pouvez vous faire inscrire sur les listes électorales,même en dehors des périodes de révision.
Vous pourrez alors voter dans l'année à condition d'avoir déposé votre demande au moins 10 jours avant le scrutin.
La double nationalité se définit par l'appartenance simultanée à la nationalité de 2 États. Cette situation, qui n'est pas expressément prévue par le droit français de la nationalité, peut s'acquérir à la naissance ou plus tard et n'est pas, en principe, définitive.
Elle fait l'objet d'aménagements qui résultent le plus souvent d'accords internationaux.
Un enfant né dans un pays étranger qui applique le droit du sol se voit reconnaître la nationalité dudit pays et acquiert la plupart du temps celle de ses parents, lorsque l'État dont ils sont les ressortissants attribue la nationalité par filiation.
La double nationalité peut s'acquérir également par la naturalisation, par la déclaration (mariage, mineur), par cession d'un territoire ou accès à l'indépendance d'un État (cas de l'Algérie en 1962).
La loi française n'exige pas qu'un étranger devenu français renonce à sa nationalité d'origine ou qu'un Français ayant acquis une autre nationalité renonce à la nationalité française.
En vertu du principe de souveraineté, la France considère le double national comme titulaire de l'ensemble des droits et obligations attaché à la nationalité française, qu'il s'agisse d'un Français ayant acquis une autre nationalité ou d'un étranger devenu français.
Un Français binational ne peut cependant faire prévaloir sa nationalité française auprès des autorités de l'autre État dont il possède aussi la nationalité lorsqu'il réside sur son territoire. Ce binational est alors généralement considéré par cet État comme son ressortissant exclusif et il s'en suit que la protection diplomatique de la France ne peut s'exercer contre l'autre État dont dépend le binational et, réciproquement, pour l'État étranger qui ne peut faire bénéficier de sa protection le binational sur le territoire français.
Pour l'étranger en France, elle peut résulter d'un changement de situation personnelle qui peut entraîner une modification de sa nationalité au regard de sa loi nationale, de la loi française ou d'accords internationaux.
Pour le Français ayant acquis une autre nationalité, la nationalité française se perd par manifestation de volonté (déclaration auprès du consulat français du pays de résidence).
L'acquisition volontaire d'une autre nationalité n'entraîne pas la perte de la nationalité française.
Si vous ne souhaitez pas conserver la nationalité française, vous devez le déclarer expressément en souscrivant une déclaration de perte.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Si vous souhaitez perdre la nationalité française, vous devez remplir les conditions suivantes :
être majeur,
avoir acquis volontairement une autre nationalité,
résider habituellement à l'étranger,
être en règle avec les obligations du code du service national, pour les demandeurs de moins de 35 ans.
En quoi consiste la procédure ?
La déclaration de perte de la nationalité française doit être déposée auprès de l'ambassade ou du consulat dans votre pays de résidence à l'étranger.
Elle peut être souscrite à partir du dépôt de la demande d'acquisition de l'autre nationalité et, au plus tard, dans le délai d'un an à compter de la date de cette acquisition.
A quel moment perd-on la nationalité française ?
La perte de la nationalité française prend effet à la date d'acquisition de l'autre nationalité.
Dans certains cas particuliers, la nationalité française peut être accordée à des étrangers qui ne remplissent pas toutes les conditions requises.
Naturalisation sur proposition du ministre de la défense
Un mode d'accès simplifié d'acquisition de la nationalité française est prévu pour les militaires étrangers servant dans l'armée française et ayant été blessés en mission, qui en font la demande.
La nationalité française leur est conférée par décret sur proposition du ministre de la défense.
Ils n'ont pas à répondre aux conditions exigées des autres postulants à la naturalisation.
Toutefois, ils ne doivent pas entrer dans l'un des cas d'empêchement à l'acquisition de la nationalité française.
En cas de décès du militaire, la même procédure s'applique à ses enfants mineurs qui, au jour du décès, résidaient habituellement avec lui (ou alternativement en cas de séparation ou divorce).
Naturalisation sur proposition du ministre des affaires étrangères
La naturalisation peut être accordée sur proposition du ministre des affaires étrangères à tout étranger francophone qui en fait la demande et qui contribue par son action émérite au rayonnement de la France et à la prospérité de ses relations économiques et sociales.
La préfecture ou le consulat, qui reçoit la demande de l'étranger, l'adresse au ministre des affaires étrangères qui la transmet avec son avis au ministre chargé des naturalisations.
