Les fiches pratiques et les guides de la Justice

 

Les fiches pratiques se répartissent en 4 grands thèmes :

Visuel fiche pratique Vos droitsVisuel fiche pratique InstitutionsVisuel fiche pratique ActeursVisuel fiche pratique Procédures

 

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Les parutions 2009/2010


Procédures

 

- Victime d'une infraction

- La médiation familiale

- La pension alimentaire

- L'autorité parentale

- Le changement de nom ou de prénom

- La médiation judiciaire en matière civile

- Le divorce

- Le travail d'intérêt général

- La toxicodépendance

 

Visuel 3 fiches Procédures


Vos droits

 

- La médiation pénale

- Le mariage civil

- S'informer sur ses droits

- Les violences conjugales

- Les agressions sexuelles

- Protéger une personne vulnérable

- L'aide juridictionnelle

 

Visuel 3 fiches Vos droits


Institutions

 

- L'organisation des juridictions

Couverture fiche organisation des juridictions

 

Les guides

Visuel guide TIG

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