Ministère de la Justice
DROITS & DÉMARCHES
 
 
 
 

Indemnisation du préjudice par le tribunal

Le préjudice est le dommage subi par une personne dans ses biens, son corps, ses sentiments ou son honneur. Il peut être dit :

- d’agrément : Dommage qui résulte, généralement à la suite d’un accident corporel, de la privation de certains actes de la vie courante. Exemple : l’exercice d’une activité artistique, d’un loisir, d’un sport…
- corporel : Atteinte portée à la santé ou à l’intégrité physique ou mentale d’une personne. Exemple : blessure, infirmité…
- matériel : Dommage portant sur les biens. Exemple : dégâts, dégradations matérielles, perte d’un revenu ou d’un élément du patrimoine.
- moral : Dommage d’ordre psychologique. Exemple : souffrance liée à la perte d’un être cher.

Indemnisation du préjudice_TGIPontoise_MinJustice-DICM/ C. Lacène

 
 
 
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