Oui, mais seulement dans une certaine mesure et sous certaines conditions.

Cas général

Les honoraires peuvent être fixés avant l'engagement des procédures par un accord (verbal ou écrit) entre l'avocat et son client, appelé convention d'honoraire.

La convention tend à permettre au client de maîtriser le coût de la prestation de son avocat. 

Or, cet accord peut prévoir, outre la rémunération des prestations effectuées, la fixation d'un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu, qui présente les caractéristiques d'une prime ou d'un bonus.

Néanmoins, toute fixation d'honoraires qui le serait uniquement en fonction du résultat est interdite.

En outre, la prime ou le bonus doivent être prévus par écritet consister en un pourcentage appliqué aux sommes gagnées ou aux dépenses évitées à l'issue du procès.

Client bénéficiaire de l'aide juridictionnelle

La convention d'honoraire entre l'avocat et le client est obligatoire et est soumise au contrôle du bâtonnier de l'ordre des avocats dans les 15 jours de sa signature.

Elle est librement convenue entre les parties.

Elle ne peut prévoir la perception par l'avocat d'un honoraire de résultat que sous la réserve suivante : sa perception ne pourra intervenir qu'après retrait de l'aide juridictionnelle à l'issue de l'instance.

En effet, l'avocat ne peut percevoir d'honoraires de résultat que si l'issue du procès est si favorable financièrement à son client que celui-ci en vient à ne plus remplir les conditions de ressources pour bénéficier de l'aide juridictionnelle. 

En conséquence, la convention conclue est souvent appelée "convention d'honoraires éventuels".

21 février 2012 - Direction de l'information légale et administrative