Ministère de la Justice et des Libertés
DROITS & DÉMARCHES
 
 
 
 

Aide à l'accès au droit

Les points d'accès au droit : des lieux d'accueil gratuits

Les points d'accès au droit sont des lieux d'accueil gratuits, permanents ou non. Ils permettent d'apporter une information de proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs.

Les maisons de justice et du droit: Un lieu de justice...

Pour une justice plus proche des habitants et plus rapide, sont créées, dans des communes ou des quartiers éloignés des palais de justice, des maisons de justice et du droit (MJD). Dans une MJD, différents acteurs (magistrats, policiers, éducateurs, travailleurs sociaux, avocats...) assurent une présence judiciaire. Ils répondent à la petite délinquance quotidienne (actions de prévention, d’insertion et de réinsertion, mesures alternatives aux poursuites pénales) et aux petits litiges civils (logement, consommation, surendettement...), en proposant des solutions à l'amiable (une conciliation, une médiation).

Un lieu d'accueil, d'écoute et d'information sur les droits et les obligations...

On y offre également des services pour que chacun puisse mieux connaître et faire valoir ses droits : information, orientation, consultation juridique...
Un accueil particulier est réservé aux victimes pour les aider, les soutenir, les conseiller.

Le 11 avril 2008, s'est tenue la journée « Jeunes et Justice » organisée par le tribunal de grande instance de Bobigny et le Conseil départemental de l'accès au droit de la Seine-Saint-Denis. crédits: C.Montagné/DICOM/Min. Justice

 
 
 
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