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Acquisition et détention d'armes
Acquisition et détention d'armes
Principe: l'acquisition et la détention de certaines armes des 5ème et 7ème catégories sont soumises à la procédure de déclaration.
Sous-rubriques
Classification
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Acquisition, détention, transport
7 articles
Services en ligne et formulaires
Demande de carte européenne d'armes à feu
Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention
Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession des armes de 5e catégorie II ou de 7e catégorie I
Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat
Déclaration d'acquisition, vente, cession d'arme de 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie I
Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions des 5e catégorie II et 7e catégorie remis à un non-résident
Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme de 5ème catégorie I
Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme de 5ème catégorie I
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